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Exemptions de frais de scolarité majorés
En vertu de certains accords de coopération, les étudiants tunisiens peuvent bénéficier d'exemptions partielles des frais de scolarité. Pour plus de détails cliquez sur la partie qui vous intéresse.
Québec
Dans le cadre d’un accord de coopération conclu entre la Tunisie et le Québec, les étudiants tunisiens poursuivant des études universitaires au Québec peuvent bénéficier d’une bourse d’exemption des frais de scolarité supplémentaires, exigés aux étudiants étrangers. Les bénéficiaires de la bourse d’exemption sont redevables des droits de scolarités exigés aux étudiants québécois. Pour plus d'information sur la politique du Québec en matière de droits de scolarité, consultez la page du Service de la Coopération du Ministère de l'Education du Québec.
En vertu de la nouvelle entente TUNISIE – QUÉBEC , entrée en vigueur depuis la session d’automne 2011, les étudiants tunisiens bénéficient de 65 bourses d’exemption des frais de scolarités majorés. Ces bourses sont réparties entre les trois cycles d’études comme suit : 7 au 1er cycle, 39 au 2ème cycle et 19 au 3ème cycle.
Actuellement (session d’automne 2011) 104 étudiants bénéficient déjà de cette bourse (reliquat de l’ancienne entente); 30 au 1er cycle, 55 au 2ème cycle et 19 au 3ème cycle. L’appel à candidature au titre des sessions subséquentes ne concernera que les cycles pour lesquels des bourses d’exemption deviennent disponibles.
Au titre de la session d’hiver 2012, la répartition des bourses qui seront en cours d’utilisation, en considérant celles qui arrivent à échéance fin session d’automne 2011, est prévue ainsi : 27 au 1er cycle, 42 au 2ème cycle et 16 au 3ème cycle (85 en tout). Toutefois, il pourrait y avoir des places disponibles en 2ème cycle et ce pour plusieurs raisons (changement de statut, moyenne insuffisante, annulation d’inscription, ...).
Est normalement éligible, tout ressortissant tunisien régulièrement inscrit, à temps plein, à un programme conférant un grade universitaire auprès d’une université québécoise et répondant aux critères de l’entente (éligibilité du programme d’études, moyenne cumulative suffisante, durée des études normals "30 crédits par an", inscription à temps plein, …). Toutefois, le nombre de bourses offertes étant limité, des critères de sélection sont mis en place afin de départager les candidats.
La Mission Universitaire de Tunisie à Montréal lance deux appels à candidature par année universitaire (sessions d’automne et d’hiver) consernant les bourses d’exemption des frais de scolarité majorés. Les demandes doivent parvenir à la Mission Universitaire, exclusivement, incluant toutes les pièces requises, selon le formulaire prévu à cet effet et dans les délais indiqués dans l’annonce de bourses d’exemption, Québec.
Un accusé de réception du dossier, indiquant éventuellement les pièces manquantes (exceptés les dossiers reçus dans la dernière journée), est émis à l’expéditeur dès réception de la demande.
- Conditions d’admissibilité
Un dossier admissible à l'étude en vue de le classer par ordre de mérite doit vérifier les conditions suivantes:
- formulaire de la demande d'exemption soigneusement rempli (les 5 pages);
- la demande doit comporter toutes les pièces requises;
- la demande doit parvenir dans les délai, le cachet du bureau d'ordre de la MUTAM faisant foi;
- avoir une moyenne cumulative au moins de 3.0/4.33 pour le Ph.D., 2.7/4.33 pour la Maîtrise et 2.5/4.33 pour le Baccalauréat;
- les études lentes, à temps partiel, DESS, certificats, propédeutiques, études libres ne sont pas éligibles.
N.B.: l’admission définitive dans une université québécoise ne doit pas contenir une mention indiquant que l’étudiant(e) aura à poursuivre une scolarité préparatoire (propédeutique, cours préparatoire, …).
les dossiers non admissibles (ne répondent pas aux cinq conditions d'admissibilité) ne seront pas traités et une réponse défavorable, malheureusement, leur sera attribuée.
Les dossiers admisibles sont classés par cycle d'étude selon les cinq critères suivants :
- Le cursus Universitaire à partir du Bac : L'année d'obtention du Bac et sa moyenne, Les résultats des années universitaires antérieures.
- L’avancement dans les études : Les étudiants les plus avancés dans leur programme d’études (nombre de session et nombre de crédits acquis) sont avantagés.
- Les performances scolaires du cycle en cours : moyenne cumulative obtenue.
- La spécialité & régime d'études : Les études dans des domaines non prioritaires et les études de maîtrise sans mémoire sont désavantagées.
- Revenu des parents.
- Modalités et démarches pour s’en prévaloir
Il faut bien noter qu’il s’agit d’un concours; les chances qu’un dossier obtiendra une suite favorable dépendent, du nombre de places disponibles, du nombre des candidatures admissibles, et du nombre et de la qualité des dossiers des candidatures concurrentes dans le même cycle d'études.
Les dossiers admissibles sont étudiés et examinés afin de les classer par cycle d'étude et par ordre de mérite. Ce classement est assujettis aux critères suivants : (1) résultats académiques obtenus y compris le diplôme du Baccalauréat tunisien ou son équivalent, (2) ancienneté dans le programme envisagé, (3) Les performances scolaires du cycle en cours, (4) spécialité et régime d'études du diplôme en vue et (5) revenu des parents.
Le nombre de bourses d'exemption disponibles correspond au nombre de bourses d’exemption arrivant à leur terme (et c’est là où le 2ème critère est judicieux!) à la session qui précède celle de l’appel à candidature en cours. Le classement permet de départager les demandes et de délivrer la réponse appropriée à chaque candidat :
- Présélectionné, liste principale: A concurrence du nombre de bourse disponible, les premiers étudiants du classement sont portés sur la liste principale et bénéficieront de la bourse d’exemption une fois inscrits à temps plein à la session et dans le programme sujets de la demande.
- Présélectionné, liste d’attente: Cette liste, établie en respectant toujours l’ordre du classement des candidats, est destinée à pourvoir les places libérées au début de la session objet de l’appel à candidature pour une raison autre que la fin de la durée de la bourse (désistement, défaut d’inscription, suspension d’inscription, changement de statut, résultats insatisfaisants, …). Le nombre de candidats portés sur la liste d’attente est estimé d’après des statistiques antérieurs. Cela veut dire que la bourse n’est pas définitivement acquis.
- Suite défavorable, quota épuisé: Quota épuisé veut dire que le classement du candidat ne lui a pas permis de figurer ni sur la liste principale, ni sur la liste d’attente. A ces étudiants, nous souhaitons une meilleure chance lors du prochain appel d’offre.
Chacune des exemptions des droits de scolarité supplémentaires est accordée pour une formation à temps plein d'une durée maximale:
- de trois(3) ou quatre (4) ans, selon le contenu du programme, pour des études universitaires de 1er cycle (baccalauriéat) à raison de trente (30) crédits par année (sont exclus les programme courts et les certificats);
- de deux (2) ans pour des études universitaires de 2e cycle (maîtrise) (sont exclus les programme courts et les DESS);
- de trois (3) ans pour des études universitaires de 3e cycle (Ph.D.).
Un étudiant ne pourra bénéficier d'une exemption au-delà de la durée normale du programme d'études, et ce, même si l'exemption n'entre en vigueur que lors d'un trimestre ulterieur à celui au cours duquel il a débuté ce programme d'études.
Toutefois, elle peut être retirée avant ce délai, dans les cas suivants:
- les résultats de l’étudiant sont en deçà des minimas requis;
- changement de programme ou d'établissement;
- l'inscription est interrompue, durant le cycle d'étude.
N.B: Pour conserver son exemption, l'étudiant doit étudier à temps plein, aux trimestres d'automne et d'hiver, dans le programme pour lequel il est exempté, l'étudiant ne peut bénéficier plus d'une fois d'une exemption des droits de scolarité supplémentaires, à moins d'un passage à un cycle d'études supérieur.
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Résultat de l’appel à candidature au titre de la session Hiver 2012
Après l’étude des dossiers complets, dans les délais, éligibles et selon les critères de classement, nous publions les listes des candidats présélectionnés pour bénéficier de la bourse d’exemption à partir de la session d’hiver 2012 et ce, dans le cadre de l’entente Tunisie – Québec 2011.
Les deux listes principales, une en PHD et une en Maîtrise, deviendront définitives après la confirmation du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) qui nous parviendra vers fin décembre. Les candidats retenus sur les listes d’attente recevront une confirmation ou une infirmation, une fois le MELS nous transmettra la liste définitive des retenus (vers fin janvier, début février).
Université d'Ottawa
Une entente conclue avec l’Université d’Ottawa permet à un certain nombre d’étudiants tunisiens inscrits dans cette université d’être redevables des mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens. Les conditions d’éligibilité, les critères de sélection et la durée de l’exemption sont identiques à celles applicables aux exemptions du Québec. Les candidatures sont recueillies pour la session d’automne et la session d’hiver de chaque année universitaire. Elles doivent parvenir à la Mission Universitaire selon le formulaire prévu à cet effet et dans les délais indiqués dans l’annonce de bourses d’exemption, Univesité d'Ottawa.
Dernière modification: mercredi 07 décembre 2011
